La CIPAV a récemment  envoyé une lettre et/ou un mail à ses adhérents pour leur expliquer qu'avec les nouvelles dispositions, ils allaient tous basculer vers le régime général avec au passage de fortes augmentations de leurs cotisations (jusqu'à 50% d'augmentation explique le président de la CIPAV).

Dans les faits, qu'en est-il vraiment? Que va-t-il se passer? Quelles en seront les conséquences ?

Petit historique:

La CIPAV gère de nombreuses professions très différentes, de l'architecte au moniteur de ski, en passant par le conseil informatique. 

Le rattachement d'un professionnel à une caisse de retraite n'est pas de son fait, mais lui est imposé. Théoriquement, ce rattachement se fait en fonction du code NAF qui est attribué lors de la création de l'entreprise. Ce code NAF est aléatoire, car avec le même objet social le code NAF varie en fonction de la personne gérant le dossier. 

Le projet de budget de la sécurité sociale pour 2017 (et donc avant l'arrivée du gouvernement actuel) prévoyait déjà que de nombreuses professions rattachées à la CIPAV devaient être transférées au RSI. Et à l'époque il n'y a pas eu de courrier, pas de réaction particulière.

Ce que prévoit le projet actuel c'est la disparition du RSI. Donc, les professions qui devaient basculer vers le RSI vont migrer  vers le régime général et leurs cotisations s'aligner sur celles perçues par le RSI. Par ailleurs, la CIPAV a augmenté les cotisations de 5% cette année, sans prévenir personne.

La question est: allons nous regretter la CIPAV?

La réponse est: ça dépend

Impact sur les cotisations: 

L'impact sur les cotisations varie en fonction des revenus:

• Pour les revenus compris entre 25 000  et 55 000 €, la perte est très importante. (un indépendant avec un revenu de 35 000 € verra ses cotisations augmenter de 3 364 € soit plus d'un mois de salaire et effectivement près de 50% d'augmentation de ses retraites),
• Pour les revenus entre 60 000 et 80 000 €, il n'y a que très peu de variation,
• Pour les revenus supérieurs à 80 000 € c'est le jackpot sur les cotisations, avec des gains annuels pouvant dépasser les 5 000 €. 

Ce changement de caisse se traduira par une augmentation des cotisations sur les petits revenus pour permettre de diminuer les cotisations sur les plus haut revenus...